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Medoucine, Mentions légales

Version : octobre 2019

 

  1. MENTIONS LEGALES

 

L'édition et l’exploitation des sites web et mobiles www.medoucine.com et de ses applications mobiles et tablettes est assurée par la société SAS GOODMOON, société par actions simplifiée au capital de 17.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 820 020 808, dont le siège social est situé au 3, rue du Commandant Arnaud, 77515, Faremoutiers, France.

 

Le Directeur de la publication est Madame Solange ARNAUD. Madame Solange ARNAUD n’est pas un Praticien de santé.

 

Numéro de téléphone : 01 84 80 04 68

 

Adresse e-mail : [email protected]

 

L'hébergeur des sites web et mobiles www.medoucine.com et de ses applications mobiles et tablettes, accessibles à l’adresse « https://www.medoucine.com » est la société Amazon Web Services EMEA SARL, société de droit luxembourgeois, , dont le siège social se situe 38 avenue John F. Kennedy, L-1855-Luxembourg, (Télécopieur : 352 2789 0057 ; https://aws.amazon.com).

 

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des conditions générales d’utilisation se substituera à la version précédente et sera applicable automatiquement aux Utilisateurs.

 

  1.   CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

DEFINITIONS

 

« Blog Medoucine » désigne le blog accessible à l’adresse https://www.medoucine.com/blog/.

 

« Blog Thérapeute » désigne le blog accessible à l’adresse https://therapeute-medecine-douce.fr/.

 

« Compte » désigne l’espace personnel (ou interface) mis à disposition de chaque Utilisateur par la Société sur le Site Medoucine lui permettant notamment d’être mis en relation avec des Praticiens afin de réserver une consultation via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore d’inscrire des témoignages relatifs aux consultation délivrées par un Praticien.

 

« Conditions Générales d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du Site Medoucine.

 

« Information(s) » désigne les informations et contenus (tels que vidéo, textes, photos, liens, hyperliens) publiés sur le Site Medoucine par les Praticiens et/ou la Société.

 

« Praticien(s) » désigne le praticien ou thérapeute référencé sur le Site Medoucine.

 

« Partenaire(s) » désigne toute entité partenaire ou prestataire de la Société intervenant, de quelque manière que ce soit, notamment pour des besoins techniques, aux côtés de la Société afin de lui permettre d’assurer la bonne réalisation des Services proposés aux Utilisateurs et Visiteurs.

 

« Profil » désigne la page mis à disposition du Praticien par la Société sur le Site Medoucine lui permettant notamment (i) d’être mis en relation avec des Utilisateurs qui le souhaitent via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou encore (ii) de publier des Informations relatives à son activité professionnelle pour laquelle il a été admis à être référencé sur le Site Medoucine.

 

« Services » désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site Medoucine et fournis par la Société aux Utilisateurs.

 

« Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne » désigne le service mis à disposition de l’Utilisateur par la Société afin de lui permettre de réserver une consultation auprès d’un Praticien.

 

« Site Medoucine » désigne l’ensemble des sites web et mobiles, et leur contenu, accessibles à l’adresse « https://www.medoucine.com » ainsi que toutes les adresses URL appartenant au nom de domaine et sous domaines « www.medoucine.com » et/ou www.therapeute-medecine-douce.fr, en ce inclus, le Blog Medoucine et le Blog Thérapeute et plus généralement tout site édité et exploité par la Société.

 

« Société » ou « GOODMOON » désigne la société par actions simplifiée au capital de 17.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 820 020 808, dont le siège social est situé au 3, rue du Commandant Arnaud, 77515, Faremoutiers, France, qui notamment édite et exploite les sites web et mobile www.medoucine.com et ses applications mobiles et tablettes.

 

« Utilisateur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Medoucine et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui dispose d’un Compte sur le Site Medoucine.

 

« Visiteur(s) » désigne toute personne physique accédant, visitant et/ou naviguant sur le Site Medoucine et/ou ses applications mobiles et tablettes, à des fins personnelles, de manière occasionnelle ou habituelle, qui ne dispose pas d’un Compte sur le Site Medoucine.

 

ARTICLE 1              LIMINAIRE

 

Le Site Medoucine est destiné notamment à l’information et l’orientation du public vers des pratiques de santé complémentaires de la médecine conventionnelle afin de permettre à ses Utilisateurs (i) d’identifier un praticien de pratiques de santé complémentaires au sein d’un réseau de professionnels référencés partout en France, (ii) de réserver une consultation avec un Praticien, (iii) de consulter les Informations publiées par les Praticiens ou encore (iv) d’inscrire des témoignages relatifs aux consultations délivrées par les Praticiens.

 

Les Informations publiées par les Praticiens, et d’une manière plus générale sur le Site Medoucine, ne constituent pas des conseils et consultations personnalisées.

 

La Société attire l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que le recours, de quelque manière que ce soit, aux pratiques de « médecine douces » complémentaires de la médecine conventionnelle, notamment celles proposées par les Praticiens sur le Site Medoucine, ne saurait exonérer l’Utilisateur de consulter un professionnel de santé au sens du Code de la Santé Publique. Les Praticiens référencés sur le Site Medoucine ne sont pas des professionnels de la santé au sens du Code de la Santé Publique. Le Site Medoucine, et les Informations qui y sont publiées ne remplacent en aucune façon une consultation médicale ou les conseils d’un Praticien de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement d’un traitement adapté qui en découle. De de fait, l’utilisation des Informations fournis sur le Site Medoucine s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.

 

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que les pratiques et spécialités de « médecine douce » :

1. « ont certainement une efficacité sur certains symptômes, mais celle-ci est insuffisamment ou non démontrée » (source : solidarites-sante.gouv.fr)

2. « n’ont pas d’efficacité sur certains symptômes mais ne présentent pas non plus de risques pour la santé. Elles peuvent cependant entraîner une perte de chance pour les personnes qui seraient atteintes de maladies graves, comme le cancer par exemple, en retardant la prise en charge du malade en médecine conventionnelle. La présentation de la pratique au malade, qui se sent démuni face à la gravité de sa maladie, peut entraîner un tel retard » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

 

La Société attire également l’attention de l’Utilisateur et/ou du Visiteur sur le fait que ces pratiques de soins non conventionnelles « n’ont pas fait l’objet d’études scientifiques ou cliniques montrant leurs modalités d’action, leurs effets, leur efficacité, ainsi que leur non dangerosité. Lorsqu’elles sont utilisées pour traiter des maladies graves ou en urgence à la place des traitements conventionnels reconnus, elles peuvent donc faire perdre des chances d’amélioration ou de guérison aux personnes malades » (source : solidarites-sante.gouv.fr).

Dès lors, l’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision de naviguer sur le Site Medoucine ou encore de consulter un Praticien référencé sur le Site Medoucine via le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

 

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que le Site Medoucine n’est, notamment, qu’une plateforme de référencement de Praticiens de pratiques de « médecine douce » et de mise à disposition d’Informations relatives aux médecines douces. Le référencement des Praticiens n’a aucune valeur légale et/ou réglementaire.

 

ARTICLE 2              OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été élaborées afin de préciser aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Medoucine les conditions de navigation et d'utilisation du Site Medoucine.

 

En accédant, visitant, naviguant et/ou utilisant le Site Medoucine, le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte sans réserve et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il est âgé, au minimum, de dix-huit (18) ans au jour de l’acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et qu’il dispose de la capacité juridique. Dans l’hypothèse où le parent (ou tout autre représentant légal) d’un mineur réserverait une consultation pour le compte dudit mineur, il est tenu de vérifier que la consultation est bien appropriée pour le mineur.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En outre, la connexion à l’un quelconque des Services proposés par et/ou via le Site Medoucine emporte acceptation inconditionnelle et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

Il est rappelé que la Société se réserve le droit de modifier à tout moment les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation à chaque nouvelle connexion sur le Site Medoucine. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation et des mentions disponibles sur le Site Medoucine

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour en octobre 2019.

 

ARTICLE 3              DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

 

Le Site Medoucine permet notamment à ses Utilisateurs de bénéficier des Services suivants :

  1. rechercher des Praticiens selon leur(s) spécialité(s) et/ou en fonction de leur situation géographique ;
  2. consulter les Informations publiées ;
  3. prendre rendez-vous auprès d’un Praticien pour une consultation (le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne) ;
  4. donner un témoignage relatif à la consultation effectuée par un Praticien.

 

La Société attire l’attention de l’Utilisateur, qui accepte et reconnaît, qu’elle n’est qu’un intermédiaire et ne s’immisce pas dans la relation qui lie l’Utilisateur au Praticien. Dès lors, lorsque l’Utilisateur prend contact ou demande à prendre rendez-vous avec un Praticien, le rapport contractuel entre la Société et l’Utilisateur est limité à une simple prestation de mise en relation entre l’Utilisateur et le Praticien. L’acceptation d’un rendez-vous par un Praticien est laissée à son entière discrétion et la Société ne saurait garantir à l’Utilisateur l’acceptation de la consultation sollicitée.

 

Le Site Medoucine n’est en aucun cas une plateforme de paiement en ligne auprès des Praticiens.

 

Dès lors, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra pas procéder via le Site Medoucine à un quelconque achat, paiement, de manière directe ou indirecte, auprès des Praticiens. L’Utilisateur devra régler directement auprès du Praticien le coût de la consultation qu’il a réservée via le Site Medoucine, selon les modalités et tarifs fixés par le Praticien.

 

ARTICLE 4              NATURE, CONTENU ET PORTEE DES SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE AUX UTILISATEURS

 

Article 4.1                   Nature des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Medoucine

 

Le Site Medoucine est une plateforme de mise en relation entre le grand public et les Praticiens qui permet notamment à ces derniers de publier des Informations relatives à leur activité professionnelle et l’exercice de leur activité professionnelle.

 

A ce titre, chaque Praticien assure et garantit à la Société et s’engage envers chaque Visiteur et/ou Utilisateur du Site Medoucine que les Informations qu’il publie sur le Site Medoucine :

 

  1. sont sincères et exactes ;
  2. présentent un caractère moral et respectent les bonnes mœurs ;
  3. respectent l’ordre public, la loi et la réglementation en vigueur ;
  4. correspondent à l’activité professionnelle du Praticien pour les spécialités pour lesquelles il a été admis à être  référencé sur le Site Medoucine ;
  5. c’est-à-dire, (i) concernent la (ou les) pratiques que le Praticien propose aux Utilisateurs du Site Medoucine, (ii) pour laquelle (ou lesquelles) il a été admis à être  référencé sur le Site Medoucine et (iii) qu’il propose à l’adresse indiquée sur son Profil.
  6. sont en lien, de manière directe, avec l’exercice de leur activité professionnelle pour les spécialités pour lesquelles le Praticien a été admis à être référencé sur le Site Medoucine.

 

L’Utilisateur et/ou le Visiteur accepte et reconnaît que la Société n’est cependant pas responsable de la nature, l’objet et/ou la portée des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Medoucine. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une Information ne respectant pas ces engagements peut en informer la Société à l’adresse email suivante : [email protected] afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

 

Le Praticien est seul responsable des consultations qu’il propose, de leur qualité, leur sûreté et de leur respect avec la loi et la règlementation en vigueur.

 

Article 4.2                   Contenu des Informations publiées par les Praticiens

 

Les Informations publiées par chaque Praticien sur le Site Medoucine comprennent notamment des contenus textes, photos, liens et vidéos relatifs aux consultations qu’ils proposent et/ou fournissent dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle.

 

Les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Medoucine ne le sont qu’à titre indicatif.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ne garantit pas et ne peut pas garantir l’exactitude des Informations publiées par les Praticiens.

 

Les Praticiens ont pris l’engagement envers la Société de ne pas publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant à des sites web et mobiles édités, gérés et/ou exploités par des tiers. Les Praticiens ont cependant la possibilité de publier des liens et/ou des hyperliens renvoyant vers leur site internet et/ou renvoyant vers des articles relatifs à leur domaine d’expertise et/ou dans lesquels ils seraient cités sur autorisation de la Société.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société n’est pas responsable de l’existence de tels liens ou hyperliens compris au sein d’Informations publiées par les Praticiens. Il appartient à chaque Visiteur et/ou Utilisateur de procéder à l’ensemble des vérifications nécessaires et/ou qui lui semblent opportunes avant de décider d’accéder, visiter, naviguer et/ou utiliser ces sites web et mobiles tiers. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’existence de liens et/ou hyperliens compris dans les Informations publiées par les Praticiens sur le Site Medoucine ni de sa décision, et de toutes les conséquences qu’elle pourrait engendrer, de consulter un (ou plusieurs) lien(s) et/ou hyperlien(s) publié(s) par un Praticien sur le Site Medoucine. L’Utilisateur et/ou le Visiteur assure et garantit à la Société qu’il ne pourra en aucun cas chercher à obtenir la réparation du (ou des) préjudice(s) qu’il subirait, de quelque nature que ce soit, qui ferait suite à la consultation d’un lien ou hyperlien publié par l‘un des Praticiens sur le Site Medoucine.

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur qui accèderait à une (ou des) Information(s) ne respectant pas cet engagement du Praticien peut en informer la Société à l’adresse email suivante : [email protected] afin que cette dernière prenne les mesures adéquates à l’encontre du Praticien.

 

Article 4.3                   Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne

 

L’Utilisateur peut notamment de prendre rendez-vous via le Site Medoucine auprès d’un Praticien, en fonction des disponibilités proposées par ce dernier.

 

L’Utilisateur autorise le Praticien et/ou la Société à lui envoyer des SMS et/ou courriel dont l’objet est de le tenir informé et de lui communiquer les informations relatives au rendez-vous qu’il a sollicité auprès d’un Praticien. La Société et/ou le Praticien ne pourra en aucun cas être tenu(s) pour responsable par l’Utilisateur en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées, notamment quant à la rentrée de son numéro de téléphone.

 

L’Utilisateur est informé et accepte que ses données à caractère personnel soient communiquées au Praticien auprès duquel il réserve une consultation ainsi qu’à tous Partenaires de la Société dont l’intervention serait nécessaire à la bonne réalisation des Services.

 

La Société attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait qu’elle ne garantit en aucune manière la disponibilité du Praticien quant à une consultation. La Société n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre l’Utilisateur et le Praticien (notamment en qualité d’intermédiaire technique répondant aux prescriptions de l’article 6-1-2 de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique en date du 21 juin 2004). La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la non-disponibilité d’un Praticien pour une consultation. Tout éventuel différend qui pourrait survenir entre l’Utilisateur et le Praticien devra être traité directement entre ledit Utilisateur et le Praticien.

 

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il devra se présenter à la consultation qu’il aura réservé auprès d’un praticien et qui aura été acceptée par ce dernier. En cas de retard ou de non-présentation lors de la consultation convenue avec le Praticien, le montant de la consultation pourra être dû par l’Utilisateur directement auprès du Praticien. L’Utilisateur pourra demander de reporter ou d’annuler une consultation au moins quarante-huit heures avec la consultation. L’Utilisateur accepte que l’acceptation de ce report ou de l’annulation souhaitée par l’Utilisateur reste à l’entière discrétion du Praticien.

 

Des massages peuvent être proposés sur le Site Medoucine. L’Utilisateur accepte et reconnaît que le terme de « massage » ne correspond aucunement à la définition légale qui lui est attribuée par les dispositions de l’article R.4321-3 du Code de la santé publique (décret 2004-802 en date du 29 juillet 2004). Il est rappelé que les massages médicaux, sportifs ou thérapeutiques ne peuvent être réalisés que par des médecins ou masseurs kinésithérapeutes. Le terme « massage » désigne sur le Site Medoucine, de manière générique et globale, toute manœuvre, tout soin, traitement ou modelage uniquement relaxant et/ou esthétique, excluant tout caractère ou toute vertu d’ordre médical ou thérapeutique ou sportive. Sauf précision expresse du Praticien vérifiée par l’Utilisateur lui-même, aucun des massages n’est réalisé par un médecin ou un masseur kinésithérapeute.

 

En cas de grossesse et quel que soit la consultation, il est vivement recommandé à l’Utilisateur de demander l’avis préalable de son médecin, de même que celui du Praticien qu’il souhaite consulter. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple, sans que cette liste soit limitative, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, etc.

 

Article 4.4                   Consultation des Informations publiées sur le Site Medoucine

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur peut consulter tout ou partie des Informations publiées par les Praticiens sur le Site Medoucine.

 

La Société attire l’attention du Visiteur et/ou de l’Utilisateur sur le fait que l’ensemble des Informations publiés par le Praticien sur son Profil et/ou sur le Site Medoucine n’ont aucune valeur médicale au sens de la législation française. Dès lors, ces Informations ne sont publiées qu’à titre indicatif par les Praticiens. La Société ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces Informations, de quelque manière que ce soit, faite par les Visiteurs et/ou les Utilisateurs.

 

Article 4.5                   Témoignages des Utilisateurs

 

Les Utilisateurs pourront inscrire un témoignage relatif à la consultation effectuée par le Praticien.

 

Ce témoignage prendra la forme d’un contenu textuel qui sera publié sur le Profil du Praticien.

 

L’Utilisateur prend l’engagement de ne laisser aucun témoignage qui présenterait, de quelque manière que ce soit, un caractère menaçant, injurieux, odieux, raciste, homophobe, contrefaisant, faux, pornographique, violent, offensant, indécent, obsène, agressif ou encore diffamatoire, et/ou, qui d’une manière plus générale contreviendrait aux bonnes mœurs, à la moralité, à la loi et/ou à l’ordre public et sans lien avec la prestations du Praticien. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Medoucine dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement. La Société se réserve également le droit de supprimer tout témoignage qui ne respecterait pas cet engagement.

 

L’Utilisateur assure et garantit la Société contre toute réclamation, sous quelque forme et nature que ce soit, d’un tiers, d’un autre Utilisateur et/ou d’un Praticien concernant les témoignages qu’il laisse sur le Site Medoucine.

L’Utilisateur est réputé être l’auteur du commentaire publié sur le Site Medoucine.

 

Article 4.6                   Obligations du Visiteur et/ou de l’Utilisateur quant aux Services proposés par la Société

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur s’engage à utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Medoucine, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et à la réglementation applicable en vigueur.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’utilisera pas, de quelque moyen que ce soit, les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Medoucine et/ou ses contenus à des fins illégales, illégitimes, criminelles, contraires aux bonnes mœurs, immorales et/ou frauduleuses. La Société se réserve le droit de suspendre, de manière temporaire ou définitive, l’accès de l’Utilisateur au Site Medoucine dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas cet engagement.

 

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 5              GRATUITE DES SERVICES

 

Les Services proposés par la Société aux Utilisateurs sont gratuits.

 

Des tarifs pourront éventuellement être applicables, notamment en fonction de l’évolution des Services proposés par la Société aux Utilisateurs, de l’évolution du réseau, des contraintes techniques et/ou légales. En pareil cas, l’Utilisateur sera alors dument informé par la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou par l’insertion sur le Site Medoucine de conditions particulières relatives aux services de paiement.

 

ARTICLE 6              ACCES AU SITE ET AUX SERVICES PROPOSES PAR LA SOCIETE

 

Article 6.1                   Configuration d’accès au Site Medoucine

 

Le Site Medoucine étant proposé sur Internet, pour y accéder, le Visiteur et/ou l’Utilisateur doit disposer d’un accès Internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel, etc.) permettant de télécharger les données numériques nécessaires à son utilisation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet, de quelque nature qu’ils soient, sont à la charge du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

 

La Société ne met à disposition du Visiteur et/ou de l’Utilisateur aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, et/ou immatériel, pour se connecter au Site Medoucine.

 

Article 6.2                   Accessibilité et fonctionnement technique du Site Medoucine

 

La Société ne garantit cependant pas que le fonctionnement du Site Medoucine soit continu et sans erreur.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît, notamment, que son utilisation des Services qui lui sont proposés par la Société se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité

La Société s’engage cependant à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le Site Medoucine entièrement opérationnel sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable de l’indisponibilité, de l’interruption et/ou du dysfonctionnement du Site Medoucine, pour quelque raison que ce soit, et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure ou encore dans l’hypothèse où le Site Medoucine ferait l’objet de maintenances, quelles qu’en soient leur nature et/ou objet.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il ne la tiendra pas pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que, notamment, la présence de virus informatiques ou spywares.

 

Il est rappelé que la Société peut mettre fin ou modifier le contenu, la nature et/ou les caractéristiques des Services qu’elle propose aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs à tout moment, et ce sans préavis.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que la Société ou ses Partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables du ou des éventuel(s) dommage(s) et/ou préjudice(s) de quelque nature qu’il(s) soi(en)t, et notamment matériel(s) et/ou immatériel(s), direct(s) et/ou indirect(s), découlant de difficultés ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Medoucine.

 

Article 6.3                   Accès soumis à identification

 

Afin de pouvoir accéder à certains Services proposés sur le Site Medoucine (et notamment le Service de Prise de Rendez-vous en Ligne), l’Utilisateur devra renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, sa date de naissance et choisir un mot de passe (« Données d’Inscription ») afin de créer son Compte.

Les Données d’Inscription seront collectées, traitées et analysées par la Société selon les modalités définies dans la Politique de Confidentialité. La collecte et le traitement de ces données permettent notamment à la Société de différencier chaque Utilisateur du Site Medoucine et de lui proposer les Services pour lesquels l’Utilisateur décide de s’inscrire sur le Site Medoucine.

 

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

 

Article 6.4                   Refus, suspension et interruption de l’accès au Site Medoucine

 

La Société se réserve le droit de suspendre, interrompre, refuser ou supprimer l’accès à tout ou partie du Site Medoucine à un Visiteur et/ou un Utilisateur, pour quelque raison que ce soit et notamment pour des raisons techniques et/ou opérationnelles, de maintenance et/ou de mise à niveau, de sécurité ou encore en raison de l’utilisation faite par le Visiteur et/ou l’Utilisateur des Services proposés par la Société.

 

La Société n’est en aucun cas responsable des conséquences qui pourraient découler de ces suspensions, interruptions et/ou suppressions d’accès au Site Medoucine pour le Visiteur et/ou l’Utilisateur.

 

Par ailleurs, la Société se réserve le droit de mettre fin à la publication du Site Medoucine sur le réseau Internet, sans que les Visiteurs et/ou Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société et ce, à tout moment.

 

ARTICLE 7              PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

La Société est titulaire et propriétaire de tous les droits, notamment de propriété intellectuelle (tels que les droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) relatifs au Site Medoucine, à sa structure et ses contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données).

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toute exploitation, reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, de quelque nature qu’elle soit, intégrale ou partielle, du Site Medoucine, de ses éléments et/ou de l’un ou de plusieurs de ses contenus, quel qu’il soit, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la Société, est illicite.

Ces actes illicites engagent la responsabilité du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre, notamment pour contrefaçon.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que le droit qui lui est conféré par la Société d’accéder, de visiter, de naviguer et/ou d’utiliser le Site Medoucine ne lui confère aucun droit de propriété, notamment intellectuelle, relatif au Site Medoucine et/ou à l’un quelconque de ses contenus, quelle que soit sa nature. Dès lors, l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession, transmission et/ou autorisation d’utiliser, d’exploiter et ou de reproduire, de quelque manière que soit, les éléments et/ou les contenus du Site Medoucine.

 

La marque « Medoucine » est une marque déposée. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque et/ou de ses logos, sans l’autorisation écrite de la Société est interdite. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 8              RESPONSABILITE ET SANCTIONS

 

Article 8.1                   Manquement du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations

 

En cas manquement, partiel ou total, direct ou indirect, du Visiteur et/ou de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’exécution d’une action prohibée par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou pour tout autre motif que la Société estimera justifié, notamment en raison des atteintes aux droits, de quelque nature qu’ils soient, de la Société, de Praticiens, d’autres Visiteurs ou Utilisateurs et/ou de tiers, la Société sera en droit de suspendre, de manière partielle ou totale, temporaire ou définitive, l’accès du Visiteur et/ou de l’Utilisateur au Site Medoucine, sans préavis et sans que le Visiteur et/ou l’Utilisateur puisse réclamer une quelconque indemnité ou invoquer un quelconque préjudice à l’encontre de la Société.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit la Société contre tout recours, revendication et/ou réclamation de toute nature, et notamment des demandes en dommages et intérêts, qu’un (ou plusieurs) tiers, un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s) et/ou un (ou plusieurs) Praticien(s) pourrai(en)t former à l’encontre de la Société au titre de son utilisation, de quelque manière que ce soit, des Services proposés par la Société, et d’une manière générale de son utilisation du Site Medoucine. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il prendra en charge toutes les conséquences, notamment financières, résultant de son utilisation du Site Medoucine et des Services proposés par la Société qui porteraient atteinte aux droits de la Société, d’un (ou plusieurs) autre(s) Utilisateur(s), d’un (ou plusieurs) Praticien(s) et/ou d’un (ou plusieurs) tiers.

 

La Société se réserve également le droit de mener à l’encontre du Visiteur et/ou de l’Utilisateur toute action, notamment judiciaire, afin d’obtenir réparation du préjudice, de quelque nature qu’il soit, qu’elle subirait du fait dudit Visiteur ou Utilisateur.

 

Article 8.2                   Responsabilité liée à l’usage du Site Medoucine

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnait se connecter et utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, le Site Medoucine, à ses seuls risques et périls.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable concernant les dommages et/ou préjudices, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects que le Visiteur ou l’Utilisateur pourrait subir, pour quelque cause que ce soit, qui seraient notamment liés à la connexion, l’accès, l’utilisation et/ou au fonctionnement des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, du Site Medoucine.

 

Sont en particulier visés les préjudices et/ou dommages qui peuvent naître d’Informations inexacts, d'erreurs, de lenteur ou d'interruption dans la transmission, de perte, de disparition ou altération de données, de virus, quelle qu'en soit l'origine, d'intrusions de tiers, et plus généralement de l'utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale du Site Medoucine ou de l'impossibilité de l’utiliser.

 

 

 

Article 8.3                   Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques techniques des équipements à utiliser pour bénéficier des Services proposés par la Société et pouvoir utiliser le Site Medoucine.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que toutes les informations, les éléments, contenus, dossiers, logiciels et matériels proposés par la Société sur le Site Medoucine sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit qu’il ne tentera pas d’utiliser, de transmettre, d’exploiter et/ou de reproduire, de quelque manière que ce soit, les données, informations, éléments, structure et/ou contenus du Site Medoucine et/ou liés, de manière directe et/ou indirecte, au Site Medoucine.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît que tout acte de sa part qui porterait atteinte aux droits de la Société, notamment aux Droits de propriété intellectuelle dont la Société est propriétaire ou titulaire, est susceptible d’engager sa responsabilité.

 

Article 8.4                   Responsabilité liée aux virus

 

La Société invite le Visiteur et/ou l’Utilisateur à vérifier que tout fichier transmis, enregistré et/ou provenant du Site Medoucine ne contient aucun virus informatique.

 

La Société ne garantit pas le Visiteur et/ou l’Utilisateur contre la présence de virus au sein du Site Medoucine. La Société s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et raisonnables afin de garantir au Visiteur et/ou à l’Utilisateur l’absence de virus informatiques sur le Site Medoucine.

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur assure et garantit à la Société qu’il n’enregistrera et/ou ne transmettra pas, de quelque manière que ce soit, des fichiers, de quelque nature qu’ils soient, qui contiennent des virus informatiques et/ou des programmes qui détruisent les données liées, de quelque manière que ce soit, au Site Medoucine. Le Visiteur et/ou l’Utilisateur engage sa responsabilité en cas de manquement, même partiel, à cette obligation.

 

ARTICLE 9              RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

 

Le Visiteur et/ou l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable de sa décision d’utiliser, de quelque manière que ce soit, les Services proposés par la Société et notamment d’avoir recours aux prestations proposées par les Praticiens sur le Site Medoucine via la réservation d’une consultation. A cet égard, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il ne pourra en aucune manière tenir la Société pour responsable des conséquences, quelles que soient leur nature, directes ou indirectes, liées à la consultation d’un Praticien ou à l’utilisation qu’il fait des Services proposés par la Société et/ou des Informations publiées sur le Site Medoucine. Le Praticien est seul responsable des prestations qu’il délivre auprès de ses clients et donc des Utilisateurs. La Société ne s’immisce en aucun cas dans les soins qui sont délivrés par les Praticiens auprès de ses clients et d’une manière plus générale dans la relation qui lie le Praticien avec son client et tout Utilisateur.

 

L’Utilisateur accepte et reconnait que lui seul, et non pas la Société, est responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis son outil de connexion au Site Medoucine (ordinateur, mobile etc.) et qu’il doit utiliser les Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale le Site Medoucine, dans le respect des lois applicables et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse, illégale, immorale ou contraire aux bonnes mœurs du Visiteur et/ou de l’Utilisateur et des dommages et/ou préjudices qui pourraient en résulter pour le(s) Praticien(s), les tiers et/ou les autres Utilisateurs.

 

ARTICLE 10            RESPONSABILITE DU FAIT DES CONTENUS DU SITE MEDOUCINE

 

La Société et/ou les Praticiens fournissent tous les contenus (tels que notamment images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) sans garantie d’aucune sorte.

 

L’utilisation du Site Medoucine et des Services qui sont proposés par la Société se fait aux risques et périls du Visiteur et/ou de l’Utilisateur.

La Société met en œuvre tous les moyens nécessaires et raisonnables pour offrir aux Visiteur(s) et/ou Utilisateur(s) des outils disponibles et/ou des informations et/ou contenus fiables. Toutefois, la Société et/ou ses partenaires ne sauraient garantir aux Visiteurs et/ou Utilisateurs l'exactitude, la complétude et/ou l'actualité des informations et/ou contenus fournis, notamment par les Praticiens, ainsi que la disponibilité de ces éléments et outils.

 

ARTICLE 11            PROTECTION ET CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le Visiteur et/ou l’Utilisateur est informé de ce que les informations nominatives signalées comme étant obligatoires sur le(s) formulaire(s) et recueillies dans le cadre des Services proposés, ainsi que les données relatives à son utilisation des Services proposés par la Société, et d’une manière plus générale, qui sont liées à sa navigation sur le Site Medoucine, font l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société dans les conditions et selon les modalités décrites au sein de la Politique de Confidentialité.

 

La Société assure au Visiteur et à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles conformes aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que toute règlementation vouée à la compléter ou à s’y substituer et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (aussi appelé « RGPD ») en vigueur depuis le 25 mai 2018.

 

Le traitement de ces données à caractère personnel est nécessaire afin de permettre à la Société de fournir aux Visiteurs et/ou aux Utilisateurs du Site Medoucine les Services qu’elle leur propose, de permettre leur amélioration ainsi que la satisfaction de ses Utilisateurs. Certaines des données recueillies auprès des Utilisateurs et/ou Visiteurs du Site Medoucine pourront faire l’objet d’une transmission à des Partenaires de la Société afin de permettre à la Société de réaliser le Service sollicité par l’Utilisateur et/ou Visiteurs, ce qui est notamment le cas lors de l’utilisation du Service de prise de rendez-vous en ligne par l’Utilisateur. En tout état de cause, ces données et informations ne seront pas communiqué à des Tiers (tel que ce terme est défini dans la Politique de Confidentialité). La Société pourra également, faire parvenir à l’Utilisateur et/ou Visiteur de façon régulière des messages électroniques d'informations générales sur (i) son activité ou encore (ii) des offres à caractère exceptionnel ou promotionnel.

 

L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique à la Société et/ou à un Praticien. Notamment, l’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations supplémentaires (non requises lors de son isncription) qu’il décide de transmettre et/ou de communiquer au Praticien via le Site Medoucine. Ces informations feront également l’objet d’une collecte et d’un traitement par la Société.

 

Les Données de Réservation et d’Utilisation du Site Medoucine par l’Utilisateur (telles qu’elles sont définies dans la Politique de Confidentialité Utilisateurs) feront l’objet d’un traitement anonymisé. Des données statistiques non personnelles (exemple : nombre de visites uniques, nombre de pages vues en moyenne par Utilisateur ou nature et/ou contenu et/ou support des Informations consultées en moyenne par Utilisateur) seront réalisées par la Société pour connaître, notamment, les habitudes d’utilisation du Site Medoucine par ses Utilisateurs et/ou Visiteurs. Ce traitement permettra à la Société d’améliorer le contenu éditorial et communautaire du Site Medoucine.

 

Le Visiteur et l’Utilisateur disposent notamment des droits d'opposition, d'accès et de rectification, de suppression des données le concernant (Articles 38 et suivants de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018). Ainsi, le Visiteur ou l’Utilisateur peut notamment exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

 

L'Utilisateur peut exercer ces droits par courriel à l'adresse mail : [email protected] (dans une telle hypothèse, la Société remercie par avance l’Utilisateur de bien vouloir indiquer son nom, prénom, adresse postale et de joindre une copie recto-verso de sa pièce d’identité).

 

Le responsable de traitement est la société GOODMOON, société par actions simplifiée au capital de 17.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 820 020 808, dont le siège social est situé au 3, rue du Commandant Arnaud, 77515, Faremoutiers, France, représentée par Madame Solange ARNAUD.

 

L’Utilisateur accepte et reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité et en accepter les termes de manière inconditionnelle et sans réserve.

 

La Société ne saurait être tenue responsable du « spam » subi par les Utilisateurs qui auraient décidé volontairement et spontanément de publier en ligne leur adresse email.

 

L’Utilisateur déclare que les données fournies à l'occasion de son utilisation du Site Medoucine sont parfaitement sincères, renseignées et exactes. Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

 

ARTICLE 12            NON VALIDITE PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs dispositions reprises dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient se révéler ou devenir non valides, nulles ou caduques, en totalité ou en partie, les autres dispositions ne s’en trouveraient nullement affectées. Les deux parties contractantes s’engagent à appliquer, le cas échéant, une nouvelle disposition qui se rapprochera le plus possible de la disposition non valide, nulle ou caduque.

 

ARTICLE 13            RENONCIATION

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas invoquer à l’encontre de l’autre Partie l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites stipulations ou d’autres stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 14            CONTACT

 

La Société remercie l’Utilisateur et/ou le Visiteur de lui faire part d'éventuelles requêtes, omissions, erreurs ou corrections d'adresse en lui adressant un e-mail à : [email protected]

 

ARTICLE 15            DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Le Site Medoucine est élaboré et régi en accord avec les lois françaises.

 

Il en est ainsi tant des règles de fond que des règles de forme et son contenu sera apprécié par la seule juridiction française compétente. Les règles de conflits de loi sont exclues au profit d'application complète et sans réserve de la loi française.

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